Décret n°97-349 du 16 avril 1997

Article 4

Créé le 17 avril 1997

Au titre d'une même session, les candidats aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade ne peuvent s'inscrire que dans une seule section de chacun de ces concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du jeudi 17 avril 1997 au samedi 13 juin 2015

Au titre d'une même session, les candidats aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade ne peuvent s'inscrire que dans une seule section de chacun de ces concours.