Décret n°97-345 du 11 avril 1997

Article 3

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Article 3

Art. 3.

parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 février 2005

Créé le 13 avril 1997 · Abrogé le 16 février 2005

Art. 3.

parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 février 2005

En vigueur du dimanche 13 avril 1997 au mardi 15 février 2005

Source : Légifrance