Art. 1er. - Les tableaux joints en annexes I et II à l'article R. 513-7 du code du travail sont remplacés respectivement par les tableaux figurant aux annexes I et II jointes au présent décret.
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JORF n°86 du 12 avril 1997
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Art. 1er. - Les tableaux joints en annexes I et II à l'article R. 513-7 du code du travail sont remplacés respectivement par les tableaux figurant aux annexes I et II jointes au présent décret.