Créé le 28 mars 1997
Les experts sont nommés, sur proposition du président, après consultation des organismes dont la liste est jointe en annexe, dans les différents champs de compétence mentionnés dans cette annexe (cinq experts en matière d'acoustique et de gêne sonore et cinq experts en matière d'aéronautique et de navigation aérienne), par arrêté des ministres chargés de l'aviation civile et de l'environnement. Chaque mandat de trois ans est renouvelable.
L'institution indépendante comprend des experts suppléants nommés dans les mêmes conditions que les experts titulaires.