Article 2

1. La nationalité de la personne faisant l'objet d'une mesure d'éloignement sur la base de l'article 1er, alinéa 1, est considérée comme établie par des documents ci-après en cours de validité :
   - document national d'identité ;
   - passeport de voyage ou autre document de voyage avec photo remplaçant le passeport (passavant, laissez-passer, carnet ou passeport de marin, etc.) ;
   - livret, papiers militaires ou autre papier d'identité délivré aux militaires ;
   - certificat de nationalité.
2. La nationalité est considérée comme présumée sur la base d'un des éléments suivants :
   - document périmé mentionné à l'alinéa précédent ;
   - document émanant des autorités officielles de la Partie requise et faisant état de l'identité de l'intéressé (permis de conduire, etc.) ;
   - carte d'immatriculation consulaire ou document d'état civil ;
   - autorisation ou titre de séjour périmé ;
   - photocopie de l'un des documents précédemment énumérés ;
   - déclaration de l'intéressé recueillie par les autorités administratives ou judiciaires de la Partie requérante ;
   - dépositions de témoins de bonne foi consignées dans un procès-verbal ;
   - langue parlée par l'intéressé.