En vigueur depuis le 19 février 1997
Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage versée à compter du 1er janvier 1997.
Décret n°97-148 du 17 février 1997
Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage versée à compter du 1er janvier 1997.
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En vigueur depuis le 19 février 1997
Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage versée à compter du 1er janvier 1997.
En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997
Source : Légifrance