Art. 2. - I. - L'article R. 321-2 du code de la sécurité sociale est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« La caisse fixe dans son règlement intérieur les modalités selon lesquelles les lettres mentionnées aux alinéas ci-dessus lui sont envoyées ou remises. »

II. - Au premier alinéa de l'article R. 161-30 du même code, les mots : « aux articles R. 321-1 et R. 615-37 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 161-42 ».

Au troisième alinéa du même article, les mots : « aux articles R. 321-1 et R. 615-37 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 161-41 ».

A l'article R. 615-38 du même code, la référence à l'article R. 615-36 est remplacée par la référence à l'article R. 161-41.