Décret n°97-1317 du 30 décembre 1997

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 1142-6 du code rural est fixé comme suit :

(A) : Tranche de superficie réelle pondérée

(B) : Montant

!------------------------------!

! A ! B !

!------------------!-----------!

! Supérieure à ! !

! 120 hectares ! 1 669 F !

! De 80,01 à ! !

! 120 hectares ! 1 477 F !

! De 28,01 à ! !

! 80 hectares ! 826 F !

! De 20,01 à ! !

! 28 hectares ! 350 F !

! Au plus égale ! !

! à 20 hectares ! 186 F !

!------------------!-----------!

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 1997

Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 1142-6 du code rural est fixé comme suit :

(A) : Tranche de superficie réelle pondérée

(B) : Montant

!------------------------------!

! A ! B !

!------------------!-----------!

! Supérieure à ! !

! 120 hectares ! 1 669 F !

! De 80,01 à ! !

! 120 hectares ! 1 477 F !

! De 28,01 à ! !

! 80 hectares ! 826 F !

! De 20,01 à ! !

! 28 hectares ! 350 F !

! Au plus égale ! !

! à 20 hectares ! 186 F !

!------------------!-----------!

Relations

cite

cite  Code rural 1142-6

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance