APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:

EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME.

II TRANSPORTS.1 TRANSPORTS TERRESTRES.

TITRE IV.

TRANSPORTS DE VOYAGEURS A COURTE DISTANCE (CHAP. 45-42).

CONTRIBUTION AUX CHARGES D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ET AU DESENDETTEMENT (CHAP. 45-43).

TRANSPORTS COLLECTIFS,COMPENSATION POUR TARIFS SOCIAUX (CHAP. 46-42).

OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE:

II TRANSPORTS.

1 TRANSPORTS TERRESTRES.

TITRE IV.

CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX TRANSPORTS COLLECTIFS PARISIENS (CHAP: 46-41).