JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 24. - A l'article R. 124-3 du code forestier, les mots : « Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du domaine » sont remplacés par les mots : « Des arrêtés conjoints des ministres chargés du domaine, de la forêt et de l'environnement ».


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Version 1

Art. 24. - A l'article R. 124-3 du code forestier, les mots : « Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du domaine » sont remplacés par les mots : « Des arrêtés conjoints des ministres chargés du domaine, de la forêt et de l'environnement ».