Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 28 décembre 1997
Les diplômes décernés au cours des années 1998, 1999 et 2000 aux étudiants et aux stagiaires de formation continue seront délivrés au titre de l'école dans laquelle les étudiants et les stagiaires de formation continue ont été recrutés à l'origine.