Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 28 décembre 1997
Le directeur est assisté d'un secrétaire général et, pour chaque école, d'un directeur des études.
Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997
Article 8
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Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1476 du 29 novembre 2005art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 30 novembre 2005