Décret n°97-1235 du 26 décembre 1997

Article 5

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Créé le 28 décembre 1997

L'institut est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique, d'un conseil des enseignants et, pour chaque école, d'un conseil des études. Le directeur de l'institut peut réunir en formation plénière les conseils des études.

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En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 30 novembre 2005