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Décret n°97-1200 du 19 décembre 1997

JORF n°300 du 27 décembre 1997•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique
Arrêté du 18 juin 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat
Arrêté du 28 janvier 1991 DEFINISSANT LES MODALITES DE FORMATION A LA SECURITE DES PERSONNELS INTERVENANTS DANS DES OPERATIONS HYPERBARES
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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