JORF n°300 du 27 décembre 1997

Art. 11. - Le décret du 30 août 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « par la même autorité » sont ajoutés après les mots : « un enseignement agréé ».

II. - L'article 3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les directeurs des écoles préparant au certificat d'aptitude sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.

« Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région. »


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Version 1

Art. 11. - Le décret du 30 août 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « par la même autorité » sont ajoutés après les mots : « un enseignement agréé ».

II. - L'article 3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les directeurs des écoles préparant au certificat d'aptitude sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.

« Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région. »