Abrogé13 février 2001
Créé le 24 décembre 1997 · Abrogé le 13 février 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux scrutins dont la date est postérieure au 20 janvier 1998.
Décret n°97-1171 du 22 décembre 1997
Les dispositions du présent décret sont applicables aux scrutins dont la date est postérieure au 20 janvier 1998.
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Créé le 24 décembre 1997 · Abrogé le 13 février 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux scrutins dont la date est postérieure au 20 janvier 1998.
Abrogé depuis le mardi 13 février 2001
En vigueur du mercredi 24 décembre 1997 au lundi 12 février 2001
Source : Légifrance