Créé le 23 décembre 1997
Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est placé en voie d'extinction.
Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 23 décembre 1997
Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est placé en voie d'extinction.