Décret n°97-1149 du 15 décembre 1997

Article 9

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Article 9

La direction des affaires financières prépare le budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle évalue l'incidence financière des actions menées par le ministère et coordonne les études économiques et financières relatives à l'éducation nationale. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Elle assure le contrôle budgétaire des emplois.

Elle est chargée des questions relatives à l'enseignement privé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré19 septembre 2001

Créé le 16 décembre 1997 · Transféré le 19 septembre 2001

La direction des affaires financières prépare le budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle évalue l'incidence financière des actions menées par le ministère et coordonne les études économiques et financières relatives à l'éducation nationale. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Elle assure le contrôle budgétaire des emplois.

Elle est chargée des questions relatives à l'enseignement privé.

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En vigueur du mardi 16 décembre 1997 au mardi 18 septembre 2001

Source : Légifrance