Décret n°97-1149 du 15 décembre 1997

Article 7

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Article 7

La direction des personnels enseignants définit et exécute la politique de recrutement et de gestion des personnels enseignants du premier degré, du second degré et de l'enseignement supérieur. Elle met en oeuvre une politique de gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières. Elle propose les réformes statutaires relatives à ces personnels ainsi qu'aux chercheurs. Elle met en place et coordonne la gestion déconcentrée de ces personnels.

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Créé le 16 décembre 1997 · Transféré le 19 septembre 2001

La direction des personnels enseignants définit et exécute la politique de recrutement et de gestion des personnels enseignants du premier degré, du second degré et de l'enseignement supérieur. Elle met en oeuvre une politique de gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières. Elle propose les réformes statutaires relatives à ces personnels ainsi qu'aux chercheurs. Elle met en place et coordonne la gestion déconcentrée de ces personnels.

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En vigueur du mardi 16 décembre 1997 au mardi 18 septembre 2001

Source : Légifrance