Créé le 16 décembre 1997 · Transféré le 19 septembre 2001
Le décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Décret n°97-1149 du 15 décembre 1997
Le
décret n° 96-16 du 10 janvier 1996
portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
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Créé le 16 décembre 1997 · Transféré le 19 septembre 2001
Le décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le mercredi 19 septembre 2001
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 13
En vigueur du mardi 16 décembre 1997 au mardi 18 septembre 2001
Source : Légifrance