Décret n°97-1149 du 15 décembre 1997

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 96-16 du 10 janvier 1996

portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

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Créé le 16 décembre 1997 · Transféré le 19 septembre 2001

Le décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

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En vigueur du mardi 16 décembre 1997 au mardi 18 septembre 2001

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