Abrogé14 décembre 2008
Créé le 14 décembre 1997 · En vigueur du 13 février 2000 au 13 décembre 2008
Le décret n° 77-542 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef des services interdépartementaux des anciens combattants est abrogé.