Créé le 14 décembre 1997 · Abrogé le 14 décembre 2008
Le décret n° 77-542 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef des services interdépartementaux des anciens combattants est abrogé.
Décret n°97-1145 du 12 décembre 1997
Le
décret n° 77-542 du 27 mai 1977
relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef des services interdépartementaux des anciens combattants est abrogé.
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Créé le 14 décembre 1997 · Abrogé le 14 décembre 2008
Le décret n° 77-542 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef des services interdépartementaux des anciens combattants est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2008
En vigueur du dimanche 13 février 2000 au samedi 13 décembre 2008
En vigueur du dimanche 14 décembre 1997 au samedi 12 février 2000
Source : Légifrance