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Décret n°97-1145 du 12 décembre 1997

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Décret n°97-1145 du 12 décembre 1997

Article 1

Créé le 14 décembre 1997 · En vigueur du 13 février 2000 au 13 décembre 2008

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1314 du 12 décembre 2008art. 12

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au samedi 13 décembre 2008

En vigueur du dimanche 14 décembre 1997 au samedi 12 février 2000