Décret n°97-1145 du 12 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 14 décembre 1997 · Abrogé le 14 décembre 2008

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au samedi 13 décembre 2008

En vigueur du dimanche 14 décembre 1997 au samedi 12 février 2000

Source : Légifrance