JORF n°286 du 10 décembre 1997

Article 5

Article 5

Les officiers de protection principaux, en fonction au 1er août 1995, sont reclassés dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

| GRADE
d'origine | GRADE
d'intégration | ANCIENNETE CONSERVEE | |--------------------------------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Officier de protection principal|Officier de protection principal
de 2e classe| | | 5e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
6 mois| | 4e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |

Les officiers de protection sont reclassés à identité d'échelon avec ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.


Historique des versions

Version 1

Les officiers de protection principaux, en fonction au 1er août 1995, sont reclassés dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE

d'origine

GRADE

d'intégration

ANCIENNETE CONSERVEE

Officier de protection principal

Officier de protection principal

de 2

e

classe

5

e

échelon

6

e

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

6 mois

4

e

échelon

5

e

échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3

e

échelon

4

e

échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

2

e

échelon

3

e

échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1

er

échelon

2

e

échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

Les officiers de protection sont reclassés à identité d'échelon avec ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.