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Décret n°97-1130 du 9 décembre 1997

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JORF n°286 du 10 décembre 1997

II. - Officiers de protection principaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 286 du 10/12/1997 page 17809 à 17814

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Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.

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II. - Officiers de protection principaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 286 du 10/12/1997 page 17809 à 17814

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Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.