Créé le 9 février 1997
Le billet de la Banque de France de 500 F Pascal cessera d'avoir cours légal à dater du 1er mars 1997.
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Décret n°97-112 du 7 février 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu les articles 5 et 11 de la loi n° 93-980 modifiée du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;
Vu la délibération du conseil général de la Banque de France du 16 janvier 1997,
Créé le 9 février 1997
Les coupures de ce type continueront à être échangées librement et sans conditions aux guichets de la Banque de France jusqu'au 1er mars 2007.
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Créé le 9 février 1997
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Alain Juppé.
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis.
En vigueur depuis le dimanche 9 février 1997
Décret n°97-112 du 7 février 1997
Article 1
Article 2
Article 3