Décret n°97-1117 du 3 décembre 1997

Article 5

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 décembre 1997

Par délégation du ministre des affaires étrangères, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité directeur du Fonds d'aide et de coopération prévu par le décret du 25 juillet 1959 susvisé.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 4 décembre 1997 au vendredi 31 août 2007