Abrogé27 août 2009
Abrogé par Décret n°2009-1008 du 24 août 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 1997
L'attribution de cette indemnité est exclusive, pour la même période, de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit ainsi que de tout repos accordé aux fins de compensation.