Abrogé par Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 38 (VT) JORF 16 octobre 2007
Créé le 16 novembre 1997
Il reçoit des indemnités de déplacement selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Abrogé par Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 38 (VT) JORF 16 octobre 2007
Créé le 16 novembre 1997
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
Abrogé parDécret n°2007-1470 du 15 octobre 2007art. 38 (VT) JORF 16 octobre 2007
En vigueur du dimanche 16 novembre 1997 au lundi 15 octobre 2007
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation-mobilité perçoit le traitement afférent à l'indice auquel il est classé dans son corps, l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement ainsi que les primes ou indemnités qu'il percevait à la date de sa mise en congé.
Il reçoit des indemnités de déplacement selon les dispositions réglementaires en vigueur.