Abrogé par Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 38 (VT) JORF 16 octobre 2007
Créé le 16 novembre 1997
Le fonctionnaire est tenu de suivre un cycle de formation professionnelle dont les modalités d'organisation sont définies par arrêté conjoint des ministres intéressés. Ce cycle de formation est adapté aux spécificités de l'emploi auquel se prépare le fonctionnaire ; il comporte des enseignements théoriques et pratiques, ainsi qu'une ou plusieurs périodes de stage professionnel.