JORF n°270 du 20 novembre 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 321 659 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 321 659 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.