Décret n°96-896 du 7 octobre 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992
art. ANNEXE I (MMN)
- Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992
art. ANNEXE II (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance