Décret n°96-875 du 4 octobre 1996

Art. 25. - Après l'article 32 du même décret, il est ajouté un article 32 bis rédigé comme suit :
<< Art. 32 bis. - Les attachés de 1re classe et de 2e classe sont reclassés au 1er août 1993 dans le grade d'attaché, conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14709 a 14713
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