Art. 27. - Les attachés, les attachés principaux de 2e classe et de 1re classe en fonctions au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date dans le corps régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14709 a 14713
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Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14709 a 14713
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Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.