JORF n°226 du 27 septembre 1996

Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1996 une autorisation de programme de 174 017 250 F et un crédit de paiement de 109 588 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1996 une autorisation de programme de 174 017 250 F et un crédit de paiement de 109 588 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.