JORF n°226 du 27 septembre 1996

Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1996 un crédit de 10 812 792 126 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1996 un crédit de 10 812 792 126 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.