Art. 1er. - L'annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé est complétée par la rubrique suivante :
<< PERSONNELS DE SANTE
<< Médecins de l'éducation nationale (décret no 91-1195 du 27 novembre 1991). >>Décret n°96-84 du 29 janvier 1996
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Art. 1er. - L'annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé est complétée par la rubrique suivante :
<< PERSONNELS DE SANTE
<< Médecins de l'éducation nationale (décret no 91-1195 du 27 novembre 1991). >>