A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R711-6-22 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R711-6-23 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R711-6-24 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R711-6-25 (Ab)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à l'inscription sur la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 711-6, L. 711-9 et L. 716-9 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R711-6-22 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R711-6-23 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R711-6-24 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R711-6-25 (Ab)
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Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 22 septembre 1996 · Abrogé le 26 juillet 2005
Les centres hospitaliers régionaux dans lesquels existe un centre antipoison à la date de publication du présent décret, qu'il aient ou non été inscrits avant cette date sur la liste établie en application de l'article L. 711-9 du code de la santé publique, disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication de l'arrêté mentionné à l'article R. 711-6-24 du même code pour déposer, auprès du préfet de la région dans laquelle ils sont situés, leur demande d'inscription sur la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison.
Les centres hospitaliers régionaux ayant déposé leur demande dans ce délai pourront continuer à faire fonctionner leur centre antipoison jusqu'à l'intervention de la décision du ministre chargé de la santé ; en cas de décision ministérielle de refus d'inscription, qui pourra être expresse ou résulter de la non-inscription sur la liste dans le délai d'un an suivant la publication de l'arrêté mentionné à l'article R. 711-6-24 du code de la santé publique, le centre antipoison devra cesser son activité.
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Créé le 22 septembre 1996 · Abrogé le 26 juillet 2005
Art. 3.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 6 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du dimanche 22 septembre 1996 au lundi 25 juillet 2005