JORF n°222 du 22 septembre 1996

Art. 1er. - Les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles de l'appareil génito-urinaire sont fixés par le document annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles de l'appareil génito-urinaire sont fixés par le document annexé au présent décret.