Abrogé par Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 7 (VT) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Créé le 1 août 1991
Abrogé par Décret n°2004-841 du 20 août 2004 - art. 7 (VT) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Créé le 1 août 1991
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004
Abrogé parDécret n°2004-841 du 20 août 2004art. 7 (VT) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mardi 31 août 2004
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit ; elle ne peut ni être versée aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.