Abrogé1 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 28 (VD)
Créé le 17 septembre 1996
Le directeur et les conseils de l'école en fonction à la date de publication du présent décret exercent les compétences prévues par celui-ci jusqu'à la mise en place des nouveaux organes.