Décret n°96-807 du 10 septembre 1996

Article 7

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Créé le 17 septembre 1996 · Abrogé le 1 mars 2011

Les fonctions de directeur de la bibliothèque sont confiées à une personne appartenant aux corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques. Le directeur de la bibliothèque est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur, après avis du conseil scientifique, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

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En vigueur du mardi 17 septembre 1996 au lundi 28 février 2011