Décret n°96-780 du 3 septembre 1996

Article 2

Créé le 8 septembre 1996

Ces directeurs assistent le ministre du travail et des affaires sociales pour la mise en place, dans chaque région ou, le cas échéant, d'une interrégion, ainsi que dans la collectivité territoriale de Corse, de l'agence régionale de l'hospitalisation prévue par l'article L. 710-17 du code de la santé publique.
Leur mission prend fin avec la publication de la convention constitutive de l'agence.

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En vigueur du dimanche 8 septembre 1996 au lundi 25 juillet 2005