Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 6 septembre 1996
L'observatoire départemental se réunit exceptionnellement, en dehors de la réunion annuelle obligatoire, à la demande de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.