Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 6 septembre 1996
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.
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Décret n°96-772 du 4 septembre 1996
Article 13
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Abrogé depuis le mardi 1 août 2006
Abrogé parDécret n°2006-665 du 7 juin 2006art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
En vigueur du vendredi 6 septembre 1996 au lundi 31 juillet 2006