En vigueur depuis le 1 août 1996
Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
Décret n°96-760 du 29 août 1996
Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
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En vigueur depuis le 1 août 1996
Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996
Source : Légifrance