Art. 9. - Le décret no 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements du coprince français en Andorre est abrogé.
Décret n°96-751 du 14 août 1996
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Art. 9. - Le décret no 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements du coprince français en Andorre est abrogé.