JORF n°195 du 22 août 1996

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 avril 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES AMENDANT

L'ACCORD AERIEN FRANCO-JAPONAIS DU 17 JANVIER 1956

AMBASSADE DE FRANCE

AU JAPON

L'AMBASSADEUR

Tokyo, le 23 avril 1996.


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Version 1

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 avril 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES AMENDANT

L'ACCORD AERIEN FRANCO-JAPONAIS DU 17 JANVIER 1956

AMBASSADE DE FRANCE

AU JAPON

L'AMBASSADEUR

Tokyo, le 23 avril 1996.