JORF n°195 du 22 août 1996

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres amendant l'accord aérien franco-japonais du 17 janvier 1956, signé à Tokyo le 23 avril 1996,
sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres amendant l'accord aérien franco-japonais du 17 janvier 1956, signé à Tokyo le 23 avril 1996,

sera publié au Journal officiel de la République française.