JORF n°195 du 22 août 1996

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 avril 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI AMENDANT L'ACCORD AERIEN FRANCO-CHILIEN DU 6 DECEMBRE 1979 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

AMBASSADE DE FRANCE

AU CHILI

L'AMBASSADEUR

Santiago, le 6 mars 1996.


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Version 1

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 avril 1996.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CHILI AMENDANT L'ACCORD AERIEN FRANCO-CHILIEN DU 6 DECEMBRE 1979 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

AMBASSADE DE FRANCE

AU CHILI

L'AMBASSADEUR

Santiago, le 6 mars 1996.