Le présent décret prend effet au premier jour du mois suivant sa publication. Ses dispositions sont applicables aux travailleurs expatriés dont le contrat de travail et l'adhésion aux assurances volontaires mentionnées à l'article L. 762-3 du code de la sécurité sociale ont pris effet à partir de cette date.
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Le présent décret prend effet au premier jour du mois suivant sa publication. Ses dispositions sont applicables aux travailleurs expatriés dont le contrat de travail et l'adhésion aux assurances volontaires mentionnées à l'article L. 762-3 du code de la sécurité sociale ont pris effet à partir de cette date .
En vigueur à partir du jeudi 1 février 1996
Le présent décret prend effet au premier jour du mois suivant sa publication. Ses dispositions sont applicables aux travailleurs expatriés dont le contrat de travail et l'adhésion aux assurances volontaires mentionnées à l'article L. 762-3 du code de la sécurité sociale ont pris effet à partir de cette date et jusqu'au 31 décembre 1998.